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Marc-Philippe Daubresse
Question écrite N° 1888 au Ministère de la cohésion des
Compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement
Question soumise le 2 novembre 2017
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M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les risques liés à la baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) pour les bailleurs sociaux et les collectivités locales. En juillet 2017, l'exécutif a confirmé la baisse de 5 euros par mois des aides personnelles au logement, à compter du 1er octobre 2017. Pour la compenser, le projet de loi n° 235 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2018 prévoit des réductions de loyers similaires dans les logements sociaux publics. Ce dispositif risque de déséquilibrer fortement les finances des organismes d'habitations à loyer modéré (HLM), qui se verront dans l'obligation d'utiliser leurs fonds propres et les conséquences seraient multiples. Avec des ressources plus faibles, il y aura notamment une baisse immédiate des constructions de logement, un entretien plus restreint des bâtiments. Et finalement, le locataire sera une fois encore lésé. Conséquemment, il souhaite savoir si le Gouvernement entend ouvrir une concertation avec tous les acteurs de ce secteur pour aboutir à des solutions plus justes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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