Question soumise le 2 novembre 2017

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la réduction des contrats aidés dans les centres sociaux du Nord-Pas-de-Calais.

La décision brutale et unilatérale, sans concertation préalable, de réduire le nombre de contrats aidés plonge de très nombreuses associations et collectivités dans de sérieuses difficultés. C'est particulièrement le cas des centres sociaux qui jouent auprès des habitants et des familles, dans les quartiers et territoires marqués par les difficultés sociales et économiques, un rôle essentiel en faveur de la vie sociale et de l'éducation populaire. Ainsi, une étude menée dans le Nord-Pas-de-Calais sur 158 centres sociaux à gestion associative ou municipale montre que les salariés en contrats aidés représentent près d'un tiers des effectifs permanents, soit plus de 1 200 personnes ; c'est dire leur rôle essentiel. Leur diminution, voire leur suppression dans certains cas, auraient des conséquences réelles sur le maintien d'activités en direction des familles, de la petite enfance et de la jeunesse. Pour les centres sociaux eux-mêmes, c'est le risque de déséquilibre financier, de difficultés de fonctionnement. Mais les conséquences sont également très importantes pour les titulaires des contrats aidés qui sont très souvent des personnes elles-mêmes en proie à des difficultés sociales, économiques, d'insertion professionnelle. Ces contrats, avec toute leur insuffisance et leurs limites, n'en constituent pas moins une aide financière souvent indispensable, et une étape vers l'insertion et la qualification. La même étude indique par ailleurs que près d'un cinquième des salariés en contrat à durée indéterminée (511 sur 2 763) dans les centres sociaux ont bénéficié d'un contrat aidé dans leur parcours.

En conséquence, elle lui demande de revenir sur cette décision brutale, prise sans solutions alternatives et de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour favoriser l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi pérenne des personnes les plus fragiles.

Réponse émise le 9 novembre 2017

Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maîtrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l'Etat dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes : deux priorités thématiques : l'accompagnement des élèves en situation de handicap, les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap ; deux priorités territoriales : l'outre-mer ; les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions. Concernant les emplois d'avenir, les prescriptions sont réservées aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés, dans la limite de l'enveloppe disponible et sous réserve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d'accompagnement Les préfets de région, ainsi que le service public de l'emploi, sont particulièrement mobilisés sur les territoires pour garantir ces priorités, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidés arrivent à échéance. Par ailleurs, les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d'insertion professionnelle (dans 26 % des cas seulement le dispositif débouche sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques. Une politique de l'emploi efficace, capable de répondre aux défis à venir, doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé qui donnent plus d'atouts, de capacités aux personnes qui en bénéficient pour s'insérer durablement dans l'emploi. C'est en ce sens que le Gouvernement la lancé le 25 septembre 2017 le grand plan d'investissement compétences, d'un montant de 15 milliards d'euros, dont 11 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. La garantie jeunes, les établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide) et les écoles de la deuxième chance seront également mobilisés. En outre, la qualité des contrats aidés (avec plus de formation et d'accompagnement) devra être améliorée pour assurer une insertion professionnelle durable à ceux pour lesquels ils restent un outil adapté de par l'expérience professionnelle développée. Enfin, la ministre du travail a confié une mission à M. Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, visant à mobiliser les acteurs de l'insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd'hui les plus exclus de l'accès au marché du travail. Les propositions lui seront remises d'ici à la fin de l'année 2017.