Question soumise le 9 novembre 2017

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'enquête concernant le décès d'un Français dans un commissariat du Caire en 2013.

Ce professeur de français au centre culturel français au Caire a été arrêté à un check-point le 6 septembre 2013, alors qu'il n'avait pas son passeport sur lui et était en possession d'une bouteille de vin et d'une matraque, destinée à assurer sa sécurité dans un pays en proie à de graves violences. Emmené au poste de police de Qasr el-Nil, il est placé en garde à vue. Après une première nuit au commissariat, il est présenté devant un substitut du procureur de la République et il lui est notifié une remise en liberté immédiate. Pour une raison inconnue, il est néanmoins maintenu en détention. Le 13 septembre 2013, une semaine après son arrestation, on le retrouve décédé, battu à mort par ses co-détenus, selon l'enquête égyptienne. Selon d'autres éléments, de l'enquête française, les faits auraient été encouragés par un policier, qui aurait ensuite laissé le Français agoniser. Après différentes procédures qui n'ont pas établi les faits, une commission rogatoire devant permettre au juge d'instruction d'enquêter sur place a été demandée en mars 2015, mais est demeurée sans réponse.

Alors que les organisations de défense des droits de l'homme dénoncent régulièrement les exactions commises dans les commissariats égyptiens, notamment des pratiques de torture extrêmes, la famille de la victime est désemparée et souhaite légitimement qu'on lui apporte des réponses.

C'est pourquoi il lui demande ce qui peut être envisagé pour connaître enfin la vérité sur les circonstances obscures qui entourent ce décès.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.