Question soumise le 9 novembre 2017

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M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les répercussions de la baisse des aides personnalisées au logement (APL) pour les bailleurs sociaux.

Dans le cadre du projet de loi n° 235 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2018, le Gouvernement prévoit de réduire le montant des APL de 50 à 60 euros par mois pour les résidents des habitations à loyer modéré (HLM). Cette diminution des APL serait directement compensée par les bailleurs sociaux via une baisse des loyers d'un montant équivalent.

Pour la Vendée, sur 20 600 logements locatifs sociaux, 8 100 ménages sont concernés par cette mesure, ce qui représenterait une perte potentielle de 5 millions d'euros par an pour les bailleurs sociaux de Vendée. Ces derniers ont précisé aux collectivités que, faute d'investissement suffisant, cette mesure pourrait entraîner des pertes d'emplois dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et une diminution des constructions ou des réhabilitations de logements locatifs sociaux.

Il souhaiterait connaître les propositions du Gouvernement pour pallier cette baisse d'investissement dans la construction et la réhabilitation de logements locatifs sociaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.