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M. Jean-Marie Janssens interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des personnels des centres équestres qui conduisent des camions. Il lui demande de lui préciser les règles applicables pour ces personnels quant à la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire (FCO). Il souhaiterait également savoir si des dérogations pour ces formations sont envisageables en faveur de ces personnels, pour lesquels le transport d'animaux n'est pas une activité principale et reste une activité limitée en volume, mais néanmoins fondamentale pour les déplacements en compétitions. Il lui rappelle enfin que la finalité de ces transports opérés par les personnels de centres équestres n'est pas la vente d'une prestation de transport, ni la commercialisation du bien transporté, mais le transport de leur outil de travail, à savoir les chevaux qui sont comptablement et fiscalement traités comme des outils de production.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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