Question soumise le 9 novembre 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la récente remise en cause de l'éligibilité à la politique agricole commune (PAC) des surfaces pastorales dans la grande majorité des départements français à l'exception de l'arc méditerranéen et des Pyrénées.

Ce sont ainsi près de 15 000 hectares de surfaces pastorales à prédominance ligneuse (SPL) qui sortent du zonage et sont par conséquent menacées du retrait total des aides PAC à compter de 2017.

Dans le département de la Loire, ce sont une dizaine d'éleveurs possédant une part importante de leur assolement en SPL et travaillant sur de petites structures qui vont se trouver en très grande difficulté.

Certains envisagent ainsi d'abandonner leurs estives, pourtant essentielles à l'entretien et à la valorisation du territoire.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour tenir compte de la situation très particulière de ces exploitations et souhaite savoir si une redéfinition des surfaces éligibles aux aides PAC est envisagée auprès de la Commission européenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.