Question soumise le 9 novembre 2017

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M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les trains d'équilibre du territoire (TET) en région Hauts-de-France.

Par un protocole d'accord signé le 16 mars 2017 avec l'État, le conseil régional a repris l'exploitation des trains d'équilibre du territoire des lignes Paris-Amiens et Paris-Saint Quentin-Maubeuge ou Cambrai. Cette décision permettra de restaurer et de maintenir un service ferroviaire de qualité pour les habitants des territoires concernés.

Ce protocole prévoit, en complément de l'achat des dix rames « regiolis » commandées par l'État pour les trains à destination de Boulogne-sur-Mer, le versement par l'État à la région Hauts-de-France de 250 millions d'euros pour l'acquisition de nouveaux matériels du type regio 2N.

À cet effet, il souhaite savoir si l'État a inscrit ces 250 millions au budget 2018 de l'agence de financement des infrastructures de transport de France. De plus, le protocole d'accord prévoit également le versement d'une dotation annuelle à la région de 15 millions d'euros à partir de 2019 afin de couvrir le déficit prévisionnel d'exploitation de ces deux lignes. Il souhaite donc obtenir des informations sur l'inscription de cette somme. Aussi, il lui demande si cette somme couvre bien la totalité du déficit constaté par la SNCF comme il avait été précisé avant la signature du protocole.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.