Question soumise le 9 novembre 2017

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Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement de la rémunération des internes en médecine effectuant des stages dans un organisme agréé extrahospitalier. Dans le cadre de leur formation en médecine, les internes peuvent effectuer un stage au sein d'un organisme agréé en dehors d'un établissement de santé. Le centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement doit alors demander le remboursement de la rémunération des internes effectuant ce stage en dehors de sa structure.

Selon les termes de l'instruction de la direction générale de l'offre de soins n° DGOS/RH1/2011/141 du 13 avril 2011 relative à la réforme de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, et de son annexe IIII « financement par catégorie de stage », c'est à l'agence régionale de santé de rembourser le CHUR dans le cadre de stages extrahospitaliers.

Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le principe formulé par l'instruction n° DGOS/RH1/2011/141 du 13 avril 2011 peut souffrir des exceptions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.