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Philippe Bonnecarrere
Question écrite N° 1944 au Secrétariat d'État


Bonifications de campagne double entre les combattants des différents conflits

Question soumise le 9 novembre 2017

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'égalité de traitement, notamment en ce qui concerne les bonifications de campagne double, entre les combattants des différents conflits.

Des engagements ont été pris dans la période récente sur cette question, portant notamment sur une nouvelle étude du coût de cette égalité de traitement à l'intention des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie.

Il lui est donc demandé si cette étude est ou non envisagée et dans l'affirmative quelles en seraient les modalités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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