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Jacques-Bernard Magner
Question écrite N° 1961 au Ministère de la culture.
Normes imposées par les architectes des bâtiments de France et des monuments historiques
Question soumise le 16 novembre 2017
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M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences des normes imposées par les architectes des bâtiments de France et des monuments historiques. Ces normes, nécessaires pour la préservation de notre patrimoine, posent parfois problème pour la conservation de biens en très mauvais état. En effet, en cette période de budgets contraints, les communes n'ont pas toujours les moyens suffisants pour rénover de tels bâtiments. Afin d'éviter que ces derniers ne tombent dans un état de délabrement total, il serait peut-être préférable d'accorder parfois l'autorisation de les détruire. Il lui demande donc si elle a l'intention de prendre des mesures allant dans ce sens, et en particulier d'assouplir les conditions de conservation, de protection et de transformation des bâtiments dans de telles situations.
Réponse
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