Question soumise le 16 novembre 2017

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences préjudiciables de l'exportation massive de grumes de chêne.

Alors que la France possède la troisième réserve forestière d'Europe, les scieries se heurtent à un problème d'approvisionnement en matière première, en raison d'une exportation massive de grumes de chêne sans transformation vers l'Asie et notamment la Chine. En 2015, la Fédération nationale du bois estime que 30 % de la récolte de chêne ont été exportés (près de 600 000 m3 dont 350 000 vers la Chine). En conséquence, pour le seul chêne, 400 scieries ont disparu entre 2005 et fin 2016, des très petites entreprises (TPE) pour la plupart.

C'est d'autant plus dommageable que les produits manufacturés, meubles et parquets reviennent d'Asie à des prix défiant toute concurrence puisque la main d'œuvre y est peu payée.

C'est pourquoi il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées afin de réguler cet export de grumes de chêne et de soutenir l'industrie française.

Réponse émise le 14 décembre 2017

S'agissant des mesures destinées à limiter les exportations des bois ronds, la stratégie retenue, tant à travers le programme national de la forêt et du bois que par le contrat de filière, consiste à renforcer les performances économiques et environnementales du tissu industriel de première transformation du bois. Cette orientation stratégique s'accompagne de la mise en œuvre du label Union européenne « label UE » visant à garantir l'approvisionnement des scieries de chêne, particulièrement en tension depuis plusieurs années. Ce dispositif impose aux acheteurs de bois d'œuvre de chêne provenant de la forêt publique de prendre l'engagement de le transformer ou le faire transformer par un acquéreur secondaire installé sur le territoire de l'Union européenne. La transformation de la matière première sur place permet de valoriser localement les produits connexes de scieries tant pour les besoins de l'industrie lourde des panneaux de process ou du papier, que pour la production d'énergie. Par ailleurs, le développement de la contractualisation inscrit dans le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 signé avec l'office national des forêts (ONF) et les communes forestières prévoit une augmentation progressive de la vente de bois façonnés, contribuant ainsi à sécuriser une partie de l'approvisionnement des scieries. En dépit des difficultés techniques inhérentes à la contractualisation de cette essence, ce mode de vente est désormais étendu au bois d'œuvre de chêne. En outre, un travail spécifique portant sur l'évaluation de la ressource en chêne disponible en forêt publique est actuellement en cours par les services de l'ONF. L'ensemble des résultats devrait fournir plus de visibilité aux industriels locaux engagés dans le développement de leurs activités.