Question soumise le 16 novembre 2017

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M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation du fret ferroviaire en France. Aujourd'hui et plus que jamais, la préservation de notre planète est une urgence absolue. C'est dans cet esprit que la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit, entre autres, de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 à 25 % d'ici 2022. L'accord de Paris approuvé le 12 décembre 2015 dans le cadre des travaux de la COP 21 encourage très clairement les États membres à limiter leur émission de gaz à effet de serre.

Cependant, malgré l'affichage d'une telle ambition, bien malheureusement les politiques publiques mises en œuvre ne vont pas dans ce sens, bien au contraire.

Pour ne citer qu'un exemple, alors que la part du ferroviaire s'élevait à près de 30 % dans le transport de marchandises en 1985, elle ne s'élève plus qu'à un peu plus de 10 % aujourd'hui. Ce constat est le même au niveau européen, renforcé d'ailleurs à la suite de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire, sans compter les nombreuses suppressions d'emplois dans ce secteur. Près de 10 000 emplois ont été supprimés dans le fret depuis 2003 dont 8 000 sur le seul fret SNCF. Pire, il serait envisagé un projet de suppression de 3 000 emplois dans le fret SNCF pour l'année 2018.

Or, nous le voyons bien, le développement du fret ferroviaire est un enjeu d'avenir. C'est d'autant plus vrai lorsque l'on sait qu'en France, 48 000 personnes décèdent chaque année à cause de la pollution et des particules fines. Il est donc particulièrement urgent, pour l'État, de porter une vraie politique publique de rééquilibrage modal.

À l'heure de la COP 23 à Bonn et au moment où les enjeux environnementaux n'ont jamais été aussi prégnants, il lui demande quelle politique ambitieuse en matière de fret ferroviaire le Gouvernement entend-il porter. Il lui demande également s'il peut assurer qu'il n'y aura pas de suppression d'emplois dans le fret SNCF en 2018 et les années qui suivront.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.