Question soumise le 16 novembre 2017

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes que le réseau « marché du travail et genre » (MAGE), premier réseau de recherche en France, centré sur l'étude des inégalités entre les femmes et les hommes, dans le monde du travail, vient de se voir supprimer, après plus de vingt ans d'existence, la subvention de 2017.

Il s'étonne fortement de cette suppression, jamais survenue lors des précédents gouvernements de droite ou de gauche, et alors que le Gouvernement lance son « tour de France » de l'égalité et qu'il a déclaré vouloir faire de l'égalité une « grande cause nationale ».

Il lui rappelle que le réseau de recherche MAGE est international et interdisciplinaire et regroupe plus de trente centres de recherche dans treize pays.

Sa popularité est d'ouvrir la recherche à l'ensemble des actrices et acteurs de l'égalité, que sont les syndicats, les entreprises, les élus, les associations et institutions et donc de faire avancer l'égalité sur le marché du travail.

Il lui fait, par ailleurs, remarquer que la « suppression » de cette subvention est annoncée alors que de nombreuses opérations ont été réalisées au titre de l'année 2017 et lui indique qu'il n'est pas pensable que le soutien de son secrétariat d'État, en charge de l'égalité (8 000 euros), disparaisse aussi brutalement, compromettant de fait la poursuite des travaux de valorisation des recherches « genre et travail », qui font progresser l'égalité réelle dans le monde du travail.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend réexaminer cette décision (une première en vingt ans) de suppression de subvention.

Réponse émise le 11 janvier 2018

Afin de respecter la sincérité des comptes publics et les engagements de la France auprès de l'Union Européenne sur la maîtrise de son déficit, le décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédit à titre d'avance a eu pour conséquence la baisse du budget de plusieurs ministères. La politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, « grande cause nationale » du quinquennat, vise à obtenir des changements dans les pratiques et comportements tant dans la sphère publique que privée, en posant les jalons d'une politique intégrée cohérente, transversale et interministérielle. Dans ce cadre, l'ensemble des politiques publiques ont vocation à participer à ce changement. C'est pourquoi, les économies budgétaires réalisées fin 2017 ont été portées principalement sur des secteurs où le droit commun pouvait intervenir. Effectivement, le secrétariat d'État au droit des femmes à vocation à impulser les actions et non à les financer durablement. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation s'inscrit dans cette perspective interministérielle en soutenant les recherches sur le genre via la mise à disposition des chercheurs français travaillant notamment pour le MAGE. Le secrétariat au droit des femmes continuera cependant de s'inscrire dans la valorisation de ces recherches en portant chaque fois que cela est possible à la connaissance des acteurs de l'égalité femme homme les publications annuelles du MAGE.