Question soumise le 16 novembre 2017

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le récent accord européen concernant les travailleurs détachés.

Il lui fait remarquer que si les ministres de l'Union européenne se sont accordés sur la durée du détachement et les conditions de rémunération, par contre les nouvelles règles ne s'appliqueront pas au transport routier.

Il lui indique qu'un tel accord a provoqué la légitime incompréhension voire la colère de certaines fédérations des PME du transport routier, toutes activités confondues.

Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes explications sur l'exclusion pour le transport routier des nouvelles règles et les mesures qu'elle entend mettre en œuvre concernant le renforcement des moyens de contrôle du cabotage, notamment dans le cadre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.