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Patrice Joly
Question écrite N° 2000 au Ministère de la cohésion des


Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismes du logement social

Question soumise le 16 novembre 2017

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) et des ressources des organismes du logement social.

Selon la fédération nationale des offices publics de l'habitat, ce sont près de 2 milliards d'euros de ressources dont vont être privés les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM).

De plus, la baisse des loyers des locataires de HLM prévue pour compenser la baisse des APL apparaît comme économiquement insoutenable surtout dans des territoires ruraux tels que la Nièvre où certains organismes HLM évaluent la perte à 3 millions d'euros annuels.

De lourdes conséquences sont à craindre, notamment le ralentissement très brutal des constructions neuves et des réhabilitations, ainsi qu'une réduction drastique des crédits d'entretien et de réparations. Plus largement, c'est l'ensemble de la filière du bâtiment qui va être impactée avec en toile de fond une crise du logement sans précédent.

Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire pour pallier cette perte de ressources pour les organismes du logement social, et quelles mesures il entend prendre rapidement pour les accompagner dans leurs projets de renouvellements urbains, dont les offices HLM sont des acteurs majeurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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