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François Grosdidier
Question écrite N° 2018 au Ministère de l'action
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
Question soumise le 16 novembre 2017
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur certaines situations résultant de la rigidité de la mise en œuvre des normes. Si l'immense majorité des normes répondent à des impératifs légitimes notamment en matière sociale, sanitaire, environnementale ou d'accessibilité, leurs modalités de mise en œuvre sont ou bien d'une complexité inutile, ou bien d'une rigidité absurde. Sous le précédent quinquenat, le gouvernement avait écarté les principes de proportionnalité et d'adaptation au contexte local que défendait le Sénat notamment à travers le rapport remis au président de la République le 16 juin 2011 et la proposition de loi n° 1134 (Assemblée nationale, XIVe législature)relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales. Cela conduit a des aberrations concrètes pour les collectivités locales mais aussi pour l'État. Ainsi, il a été exigé que les simulateurs de vol d'avions de chasse soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. L'étape suivante concernera peut-être les agrès du parcours du combattant ! Cette rigidité est d'autant moins acceptable en pleine crise des finances publiques, qui expose parfois nos militaires à des risques accrus du fait de matériel obsolète, et qui contraint aujourd'hui les collectivités à différer ou à réduire leurs investissements, à réduire les subventions aux associations et à augmenter les impôts locaux. Il lui demande si le Gouvernement compte poser les principe d'adaptation des normes au contexte et à l'élémentaire bon sens, en reprenant les propositions sénatoriales ou en prenant une autre initiative législative.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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