Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-François Longeot
Question écrite N° 2022 au Ministère de la transition
Protection des loups et droits des éleveurs
Question soumise le 16 novembre 2017
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de faire évoluer le classement du loup vers une protection moins contraignante. Bien que la région Bourgogne-Franche-Comté soit relativement préservée des attaques de loups sur les troupeaux, elle se situe sur le front de colonisation des loups qui passent des Alpes françaises à la Suisse et aux Vosges ou encore par le Massif central. La mise en œuvre des mesures de protection impliquant de nombreuses contraintes et un coût financier croissant ne s'est pas traduite par une réduction des attaques de loups. Les mesures de protection et d'indemnisation ont coûté plus de 25 millions d'euros en 2016 et jamais autant de troupeaux n'ont été attaqués par des loups. Le plan loup, actuellement en vigueur, est en renégociation pour la programmation 2018-2023. Dans ce nouveau projet, les possibilités offertes aux éleveurs seront fortement réduites avec des tirs de prélèvement limités, la conditionnalité des indemnisations, la territorialisation des dérogations de tirs sous la seule tutelle du préfet coordonnateur. Dans ces conditions, il semble indispensable, en lien avec les acteurs reconnus de la filière, d'avoir un bilan objectif de la situation visant à définir, collectivement, les axes d'un plan national loup équilibré, juste et efficace. Aussi, il lui demande si les propositions adressées par les représentants agricoles partant du principe d'un droit permanent des éleveurs à protéger leurs troupeaux seront retenues.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.