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Arnaud Bazin
Question écrite N° 2023 au Ministère de l'action
Logiciels anti-fraude
Question soumise le 16 novembre 2017
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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'obligation d'équipement en logiciels anti-fraude des commerçants au 1er janvier 2018, en application de la n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Il apparaît que sont concernés les professionnels utilisant un logiciel ou un système de caisse pour la vente au comptoir. En outre, nombre d'entre eux regrettent qu'une campagne d'information n'ait pas été relancée, certains ayant appris récemment par voie de presse la date d'entrée en vigueur de cette mesure. Aussi, il lui demande si un aménagement dans le temps, notamment sur le premier semestre 2018, ne serait pas bienvenu, et si le périmètre de cette obligation ne pourrait pas être uniformisé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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