Question soumise le 16 novembre 2017

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M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés de recouvrement des impayés par les syndicats d'eau, hypothéquant leur équilibre financier pour l'avenir.

En réponse à une question portant sur le même sujet (publiée le 30 mars 2017, p. 1297, question n° 21857), le Gouvernement avait fait savoir qu'il avait commandé une expertise sur ce sujet. Suite à ce travail, le Gouvernement s'était engagé à mettre en œuvre les solutions identifiées pour améliorer le recouvrement des recettes par les services d'eau et d'assainissement.

Le comité national de l'eau ayant estimé cette difficulté prioritaire, les solutions devaient se déployer durant le courant de cette année 2017.

Il souhaite donc savoir où en est la situation sur ce sujet et si le Gouvernement envisage des solutions autres pour répondre aux impacts de ces évolutions législatives et réglementaires sur les impayés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.