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Christine Herzog
Question écrite N° 2034 au Ministère de la cohésion des
Conditions d'implantation d'un centre équestre
Question soumise le 16 novembre 2017
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le fait que suite à diverses modifications législatives et réglementaires, il semble que les conditions d'implantation d'un centre équestre en zone agricole aient été assouplies. Cependant, la jurisprudence est encore incertaine sur le sujet et elle lui demande donc de lui préciser si une telle création doit être acceptée de plein droit ou si certaines exigences supplémentaires doivent être satisfaites.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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