Question soumise le 16 novembre 2017

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M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des potiers de l'Alsace du Nord face à l'impact de certaines pratiques commerciales qui visent à tromper le consommateur.

En effet, les potiers de Soufflenheim et de Betschdorf sont confrontés à la dégradation de leur situation économique en raison notamment du développement d'une concurrence déloyale de la part de commerçants peu scrupuleux qui jouent sur la confusion du consommateur.

Ainsi, des sociétés de commerce international font produire en Chine puis importer en grandes séries des poteries aux motifs alsaciens, mais aussi du Sud de la France, de la Bretagne ou d'autres régions au patrimoine artisanal remarquable. Ces articles sont proposés à un prix de vente nettement inférieur à celui des produits fabriqués de façon artisanale en France et avec des marges plus que doublées, par des boutiques de souvenirs et autres grands distributeurs.

Par conséquent, cette situation a entraîné au cours des dernières années, la disparition d'une centaine d'emplois ainsi qu'une baisse d'environ cinq millions d'euros de chiffres d'affaires à Soufflenheim, tout comme cela a été le cas pour Betschdorf quelques années auparavant.

Au vu des produits actuellement sur le marché, les responsables des ateliers de Soufflenheim constatent avec regret la piètre qualité des copies, dévalorisant ainsi toute la filière locale. Si les produits régionaux portent bien la mention « fabriqué en France » avec l'hexagone aux trois couleurs nationales, les copies importées sont quant à elles marquées d'un logo similaire avec, souvent, la mention « décoré en France ».

Enfin, s'agissant de l'obligation de faire apparaître la mention du fabricant et son numéro INSEE sur les produits, il s'avère que cette réglementation n'est absolument pas respectée en ce qui concerne les articles importés.

Compte-tenu de ces éléments, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles actions le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de remédier à cette situation et de garantir un avenir à cette filière d'excellence du patrimoine régional alsacien.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.