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Jean-Pierre Decool
Question écrite N° 2042 au Ministère de l'intérieur.
Distance des panneaux publicitaires
Question soumise le 16 novembre 2017
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la présence de panneaux publicitaires à proximité des habitations privées. Les propriétaires d'habitations privées victimes de l'édification de ces panneaux évoquent une « pollution visuelle ». S'il est nécessaire de préciser les circonstances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage, la question reste la définition des règles de l'affichage. Certaines communes ont mis en place un règlement local de publicité (RLP). Il lui demande par conséquent si les maires disposent d'une liberté d'action en ce domaine ou si une réglementation nationale ou une jurisprudence permet de mieux préciser ces points.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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