Question soumise le 16 novembre 2017

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les inquiétudes suscitées par la déclaration du chef de l'État américain qui, en refusant de recertifier l'accord sur le nucléaire conclu en 2015, demande au Congrès de se prononcer à la mi-décembre 2017 sur le retour ou non des sanctions contre l'Iran.

Nos entreprises, qui projettent de se développer ou tentent de se réimplanter en Iran, attendent du Gouvernement des dispositions visant à protéger les investisseurs français. Elles ne peuvent plus prendre le risque de faire appel à des banques exposées aux États-Unis ou d'utiliser le dollar pour effectuer leurs transactions.

La banque publique d'investissement a annoncé qu'elle s'engagerait, dès 2018, à aider les entreprises françaises désireuses de s'implanter en Iran, en ouvrant une enveloppe de crédits acheteurs allant jusqu'à 500 millions d'euros par an.

2018 se profilant, il lui demande de bien vouloir lui préciser si des projets sont déjà retenus ou en attente, si, dès lors, une répartition est planifiée et s'il est envisageable d'augmenter l'enveloppe, dans le cas où le Congrès américain viendrait à prendre des sanctions contre l'Iran.

Réponse émise le 4 janvier 2018

À la demande du ministère de l'économie et des finances, Bpifrance a lancé il y a plus d'un an un vaste chantier visant à déployer son activité de financement export à destination de l'Iran. Cela doit permettre de combler la défaillance de marché à laquelle font face les entreprises en matière de financement export sur ce pays. Le lancement de cette activité est prévu pour 2018 après que toutes les contraintes opérationnelles, liées notamment à l'obligation de cantonner cette activité vis-à-vis du reste des activités du groupe Bpifrance, auront été résolues. Plusieurs projets sont déjà identifiés mais à ce stade une « répartition de l'enveloppe » n'est pas planifiée et la priorité reste la finalisation des différents chantiers opérationnels. Cette activité a vocation à terme à être financée par des investisseurs privés. Toutefois, dans la mesure où les investisseurs potentiels attendent que l'activité soit pleinement opérationnelle pour s'engager, le Gouvernement a décidé d'amorcer cette activité au moyen d'un prêt de 100 M€ à Bpifrance, qui a fait l'objet d'un amendement au PLF.