Question soumise le 16 novembre 2017

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé.

En effet, en raison de salaires très bas au regard du niveau de formation (bac+5), les orthophonistes délaissent de plus en plus les carrières hospitalières. Cette situation entraîne des conséquences non négligeables : postes laissés vacants, prise en charge immédiate des patients mise à mal, délai d'attente de plus en plus long dans les cabinets libéraux, sans parler de la rareté des stages en milieu hospitalier pour les étudiants en orthophonie.

Aussi, la profession se mobilise depuis quelques années déjà, pour que les grilles salariales correspondent au niveau de diplômes, et ainsi redonner de l'attractivité aux métiers d'orthophonistes salariés. Or un décret du 11 août 2017 prévoit le reclassement uniforme de toutes les professions de la rééducation au niveau de salaire bac+3. Selon l'ancienneté des salariés (950 équivalents temps plein dans la fonction publique), cette mesure induit une perte de salaire allant de 3 228 à 10 068 € par an.

Alors que les besoins en soins orthophoniques à l'hôpital ne cesse d'augmenter que ce soit en psychiatrie, neurologie, ORL, pédiatrie, rééducation fonctionnelle…, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de répondre aux attentes de la profession en ajustant les grilles salariales aux niveaux de diplômes et de compétences.

Réponse émise le 30 novembre 2017

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.