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Jackie Pierre
Question écrite N° 2068 au Ministère de la cohésion des
Préoccupations des élus locaux
Question soumise le 16 novembre 2017
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M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le sentiment de lassitude de plus en plus ressenti par les élus locaux dans l'accomplissement de leur mandat. Parmi eux, le maire apparaît, dans notre République décentralisée, comme le premier acteur et souvent le premier interlocuteur pour nos concitoyens au quotidien. Le maire et son équipe ont en partage une conception exigeante et efficiente du fonctionnement de notre pays, en phase avec la diversité et la morphologie de ses territoires, en phase avec son histoire et son héritage institutionnel ! Ces « hussards de la République » font vivre nos territoires. Dans nos campagnes, ils le font le plus souvent avec peu de moyens financiers et humains, au détriment parfois de leur vie de famille ou de leur carrière. En maîtres-d'œuvre des politiques locales, ils accomplissent, jour après jour, leur mission d'élu de proximité dans des domaines aussi variés que l'ordre public, la cohésion sociale, la solidarité, la culture, l'environnement, l'aménagement du territoire, et jouent des rôles aussi décisifs qu'essentiels en matière de politiques publiques et de développement économique. Les élus locaux ont une connaissance intime de leur territoire, de son histoire et de ses habitants. Ils sont estimés dans notre pays à 550 000, pour la plupart bénévoles ou peu indemnisés eu égard à leur disponibilité et à l'étendue de leurs missions. Jugés « trop nombreux » par le chef de l'État, ils font néanmoins vivre au quotidien la démocratie et battre le cœur de la République ! C'est parce qu'ils ne peuvent se résigner, dans nos villes moyennes comme dans nos communes rurales, à la désertification de leur territoire, au manque de services (accès aux soins), à la fermeture de l'école ou des commerces, qu'ils s'engagent. En lien souvent, et il convient de le souligner, avec le monde associatif, ils ne peuvent se résigner à la tentative du repli sur soi au sein de « communes dortoirs » et œuvrent chaque jour en faveur du dynamisme territorial et du mieux vivre ensemble. Ce n'est pas l'exercice des responsabilités et les missions chronophages qui sont à l'origine du sentiment de lassitude de plus en plus exprimé par nos élus. Leur engagement est sans faille et ils ne sont en aucun cas contestataires par nature. Dans leur action, ils aspirent juste à plus de lisibilité, de bon sens face à l'afflux de réformes, transferts de compétences (pacte civil de solidarité - PACS) et de normes (agenda d'accessibilité programmée, mesure de la qualité de l'air dans les écoles) en tous genres, pas forcément adaptés et à la hauteur des enjeux. Ils s'inquiètent à juste titre de la baisse des dotations (dotation d'équipement des territoires ruraux, fonds de soutien à l'investissement local), des modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, des conséquences engendrées par la suppression des contrats aidés (annoncée par voie de presse sans préavis ni concertation à la veille de la rentrée scolaire) et d'autant de décisions qui portent atteinte au respect de l'autonomie financière des collectivités locales, composante essentielle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités érigé à l'article 72 de notre Constitution. D'aucuns dénoncent « un garrot financier doublé d'une camisole juridique », illustrant le niveau des contraintes imposées à nos territoires ces dernières années. C'est pourquoi il lui demande les réponses fortes que le Gouvernement entend apporter aux élus locaux afin de les rassurer sur leur rôle au sein de la République et de leur donner les moyens d'accomplir pleinement et sereinement le mandat confié par leurs administrés.
Réponse
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