Question soumise le 23 novembre 2017

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M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les répercussions des lâchers de ballons sur l'environnement.

Kermesses, marchés de Noël, anniversaires, mariages, braderies, bonnes œuvres et commémorations, autant de bonnes raisons de créer un événement festif et convivial, comme un lâcher de ballons par exemple. Néanmoins, aucun texte législatif ou réglementaire ne fonde expressément l'autorité administrative à interdire de façon générale et absolue le lâcher de ballons, ni à le soumettre à un quelconque régime d'autorisation préalable. Les manifestations sur la voie publique, au cours desquelles des lâchers de ballons peuvent avoir lieu, sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. En application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, seul le préfet est compétent pour prendre un arrêté d'interdiction de lâcher de ballons, motivé au regard des risques pour l'ordre, la sûreté, la sécurité ou la salubrité. Ainsi, la protection de l'environnement ne peut constituer un motif suffisant pour motiver une telle interdiction préfectorale.

Pourtant, les ballons sont généralement fabriqués par polymérisation et sont, en conséquence, non biodégradables. Leurs lâchers sont de nature à entraîner l'abandon de déchets dans l'environnement : les débris de ballons retombent sur terre et en mer loin de leur point de lâcher. Selon le programme des nations unies pour l'environnement (UNEP) les ballons sont dans les dix premiers déchets récréatifs retrouvés sur le littoral. Des débris de ballon sont ingérés par des dauphins, des tortues ou des oiseaux, entraînant une obstruction de leur appareil digestif, et donc leur mort inéluctable. Au mieux, ils s'accumulent sous formes de micro-déchets dans les organismes de nombreuses espèces, ou polluent purement et simplement les mers.

Il semble nécessaire de limiter la pratique du lâcher de ballons, voire de l'interdire, afin d'éviter que leurs débris nuisent à l'environnement à l'aquafaune. Il demande donc au Gouvernement s'il entend prendre des dispositions nécessaires à cette fin, notamment dans les zones littorales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.