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Christophe Priou
Question écrite N° 2100 au Ministère de la culture.
Archéologie préventive
Question soumise le 23 novembre 2017
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M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation du secteur privé de l'archéologie préventive. En effet, les fouilles préventives sont soumises, depuis 2001, à la procédure d'appel d'offre permettant l'émergence de sociétés privées d'archéologie préventive. Or, selon plusieurs opérateurs privés ayant saisi l'Autorité de la concurrence, l'opérateur public (INRAP) obtiendrait des chantiers à des prix inférieurs aux tarifications normalement appliquées dans le métier. Il lui demande dans quelle mesure ces différences sont possibles et si le marché sera bien régulé afin que la coexistence des opérateurs publics et privés soit assurée pour la sauvegarde des emplois et des compétences.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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