Question soumise le 23 novembre 2017

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M. Joël Bigot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la suppression des aides au maintien pour la filière agricole biologique. Ce choix politique jette nombre d'agriculteurs dans l'incertitude voire dans l'incompréhension sur les ambitions réelles et les objectifs de la politique agricole nationale.

Cette mesure semble en effet contredire les engagements de campagne du président de la République visant à ce que, d'ici 2022, l'ensemble de la restauration collective offre 50 % de produits bio ou encore celui de la création d'un « paiement pour services environnementaux » (PSE) pour les agriculteurs.

La filière bio représente aujourd'hui 5,7 % de la surface agricole utile nationale (SAU). Dans les Pays-de-la-Loire, on note un véritable dynamisme du secteur qui atteint près de 7,2 % de la SAU régionale en 2016 avec une croissance prévisionnelle proche des 20 %.

Alors que le Gouvernement affiche sa volonté d'encourager les conversions, il supprime les aides au maintien qui, avec le crédit d'impôt, sont les deux jambes sur lesquelles reposent l'équilibre et la durabilité des exploitations agricoles biologiques qui sont souvent de petites structures qui emploient davantage de main d'œuvre.

Renvoyer le financement de ces aides aux régions n'est pas la solution. Ces dernières ont d'ailleurs refusé de prendre le relais de l'État en raison du contexte budgétaire très contraint. La suppression de ces aides risque de fragiliser un secteur d'avenir pour nos territoires ruraux et peut-être même de décourager les agriculteurs qui souhaitaient entamer leur conversion.

C'est pourquoi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour rassurer ces agriculteurs qui ont fait le choix courageux de l'agriculture biologique en vue de garder le cap d'une transition agro-écologique qui réconcilie la performance économique, environnementale et sociale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.