Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Édouard Courtial
Question écrite N° 2141 au Ministère de l'éducation
Plan mercredi
Question soumise le 23 novembre 2017
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le « plan mercredi ». En effet, ce nouveau dispositif réformant le temps périscolaire a été annoncé sans en préciser réellement ni le financement ni les modalités pratiques. Or il est inutile de lui rappeler que la réforme des rythmes obligeant les blocs communaux à financer du jour au lendemain des activités après les classes scolaires a eu un impact désastreux sur leurs finances. Cette dépense très importante, combinée aux baisses sans précédent des dotations et à la suppression annoncée de la taxe d'habitation, pose de grandes difficultés à de très nombreuses communes, d'autant que cette réforme a accru les inégalités entre les communes qui pouvaient financer des activités de qualité et les autres qui ont dû s'adapter avec les moyens dont elles disposaient. Aussi, il lui demande de bien vouloir détailler sans tarder cette annonce et de ne pas faire peser une nouvelle charge sur les communes déjà financièrement exsangues.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.