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Philippe Bonnecarrere
Question écrite N° 2169 au Ministère de la transition
Fiscalité liée à l'énergie éolienne
Question soumise le 23 novembre 2017
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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la fiscalité liée aux énergies renouvelables et en particulier à l'énergie d'origine éolienne. Un débat assez récurent concerne la répartition des recettes entre les communes et les intercommunalités. Le développement de l'énergie éolienne pose dans notre pays des problèmes complexes d'acceptation sociale et patrimoniale. Il repose souvent sur une forme de volontarisme des communes. Ce volontarisme peut être amené à buter sur la répartition de la fiscalité. Il lui demande quelles évolutions pourraient être envisagées dans ce domaine permettant de mieux associer les communes à la répartition de la ressource fiscale sans remettre en cause les principes fiscaux au sein du « bloc local ».
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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