Question soumise le 23 novembre 2017

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M. Hugues Saury attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les conséquences pour le secteur du tourisme de l'arrêté ministériel du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires.

Cet arrêté, en application depuis le 13 juillet 2015, prévoit, sous peines de sanctions, l'obligation de la suppression des préenseignes dérogatoires hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.

Ce texte crée de très sérieuses difficultés pour les acteurs du tourisme.

Tout particulièrement en milieu rural, cafés, hôtels et restaurants sont durement touchés par cette nouvelle réglementation qui génère pour certains établissements des pertes de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 25 %. Cette diminution sensible d'activité compromet la pérennité de nombreuses entreprises et des emplois concernés.

Cette situation est d'autant plus dommageable que, dans le même temps, l'État et les collectivités territoriales appellent de leurs vœux une forte contribution de l'activité touristique à la dynamisation économique des territoires ruraux.

Il souligne l'urgence d'un assouplissement des dispositions de l'arrêté du 23 mars 2015 et, à cette fin, d'une étroite concertation entre l'État et l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en ce sens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.