Question soumise le 23 novembre 2017

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'avenir du dispositif des contrats aidés.

Dans un courrier du Premier ministre adressé aux communes du département du Val-d'Oise, un certain nombre d'orientations sont exposées, à l'image du devenir, pour 2018, des contrats aidés : « 200 000 contrats aidés seront maintenus en 2018 pour conforter (…) les publics relevant des quartiers de la politique de la ville... ».

En période de préparation budgétaire pour les collectivités, présumant un impact non négligeable en matière de prévision budgétaire et donc d'actions que les collectivités seront en possibilité de mener, il lui demande bien vouloir lui préciser si les contrats aidés concerneront les agents issus de ces quartiers ou s'ils seront envisagés dans le cadre d'actions relevant de la politique de la ville dans les quartiers prioritaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.