Question soumise le 23 novembre 2017

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Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l'intérêt de profiter des changements induits par le Brexit pour introduire une représentation des expatriés au Parlement européen.

Elle rappelle qu'une telle représentation parachèverait la représentation institutionnelle des Français de l'étranger, dont des élus siègent au Sénat depuis les débuts de la Ve République et à l'Assemblée nationale suite à la révision constitutionnelle de 2008.

Elle rappelle qu'alors que l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne avait permis, en 2010, la création de deux sièges d'eurodéputés supplémentaires pour la France, elle avait déjà proposé que ces sièges soient consacrés à la représentation des expatriés. Finalement ces deux sièges ont été alloués à la circonscription Île-de-France, les expatriés étant désormais, pour les élections européennes, rattachés à cette circonscription.

Elle soutient le projet de liste transnationale proposé par le Gouvernement - projet qu'elle a de longue date appelé de ses vœux - mais suggère que cette liste transnationale soit élue par les ressortissants expatriés de tous les pays membres.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.