Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christophe Priou
Question écrite N° 2200 au Secrétariat d'État
Maintien d'un interlocuteur spécifique en faveur du monde combattant et de la mémoire
Question soumise le 30 novembre 2017
M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des armées concernant les attributions gouvernementales relatives au monde combattant. En effet, comme le souligne la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), un engagement a été pris par le Président de la République alors candidat pour maintenir un interlocuteur spécifique en faveur du monde combattant et de la mémoire. Pourtant la mise en place du dernier gouvernement ne laisse ne pas apparaitre un interlocuteur gouvernemental dédié, sinon une secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées qui cumule plusieurs fonctions dont, entre autres, celles des questions relatives aux anciens combattants. Pour la première fois, depuis 1938, il n'existe plus au sein du Gouvernement un ministre ou secrétaire d'Etat spécifique aux anciens combattants et victimes de guerre malgré l'existence de 2 500 000 ressortissants de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG). Il lui demande qu'il soit rétabli pour le monde combattant un interlocuteur gouvernemental spécifique à l'heure où les associations formulent leurs revendications dans le cadre des discussions budgétaires.
Réponse émise le 28 décembre 2017
Par décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement, le Président de la République a, sur proposition du Premier ministre, nommé Mme Geneviève Darrieussecq secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Conformément au décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017, la secrétaire d'État connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des armées. À ce titre, elle a notamment la responsabilité des questions relatives aux anciens combattants, aux victimes de guerre et aux rapatriés. Elle pilote également la politique mémorielle, ainsi que la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Dans ce cadre, sa mission consiste à proposer des évolutions concernant les dispositifs de soutien en faveur des anciens combattants. La secrétaire d'État est en outre chargée de la tutelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) dont elle préside le conseil d'administration. En conséquence, les missions actuelles de la secrétaire d'État au sein du Gouvernement ne traduisent aucun rétrécissement de ses attributions par rapport à celles dévolues à son prédécesseur. Dans ce cadre, il convient de rappeler que le président de la République a souligné, dans son discours prononcé à l'hôtel de Brienne, le 13 juillet 2017, que les anciens combattants sont des exemples pour notre société et que la reconnaissance de la nation est due à tous les combattants. De plus, la secrétaire d'État a récemment indiqué que parmi toutes les missions qui lui sont confiées, sa première priorité concerne le monde combattant et la mémoire et qu'elle souhaite de ce fait mener son action dans ces domaines en étroite concertation avec les associations et les parlementaires. Enfin, il est précisé que les programmes 167 « Liens entre la Nation et son armée » et 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », relevant de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », sont placés sous la responsabilité de la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Le projet de budget pour 2018 de ces deux programmes s'élève à 2 360 M€ en crédits de paiement ; il traduit la solidarité de la Nation envers ses anciens combattants et, dans le contexte du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, l'importance accordée au renforcement du lien armée-Nation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.