Question soumise le 30 novembre 2017

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Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les inégalités territoriales et le risque de renchérissement des tarifs qu'engendre le déploiement trop lent de la fibre optique.

Une étude de l'association UFC-que choisir parue en septembre 2017 fait état d'une fracture numérique grandissante, puisque 11,1 % des consommateurs sont désormais « inéligibles à un réseau internet de qualité », et qu'ils sont majoritairement résidents de petites communes.

À ce titre, l'étude souligne que les modalités de déploiement du très haut débit ont renforcé les inégalités territoriales, puisque les zones très denses ont été équipées en premier. À titre d'exemple, l'association souligne que dans certains départements ruraux, moins de 1 % des habitants ont accès au très haut débit, contre 90 % des habitants de l'Île-de-France.

Elle craint, par ailleurs, que les objectifs du plan France très haut débit, qui promet une couverture totale du territoire pour 2022, ne pourront pas être tenus : au rythme actuel, la couverture totale ne serait atteinte qu'en 2035.

L'association, comme d'ailleurs de nombreux élus de zones rurales, demande donc au Gouvernement d'orienter en priorité ses financements pour le déploiement de la fibre optique dans les zones qui en sont totalement dépourvues.

Un autre point soulevé par l'étude tient au risque de flambée des tarifs des abonnements internet avec la fibre, compte tenu des coûts de raccordements plus élevés pour les opérateurs. C'est la raison pour laquelle l'association demande à l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et à l'État de ne pas augmenter les tarifs sur les réseaux cuivrés, comme cela est prévu pour accélérer la migration des clients de l'ADSL vers la fibre dans les zones où cette offre est présente.

Elle lui demande donc quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de répondre aux problématiques ainsi soulevées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.