Question soumise le 30 novembre 2017

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M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la réinstallation du conseil des prud'hommes à Villeneuve-Saint-Georges.

Depuis l'incendie dont a été victime l'ancien bâtiment du conseil des prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges en 2012, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, le conseil départemental du Val-de-Marne et le ministère de la justice se sont engagés en faveur de la réinstallation du conseil des prud'hommes à Villeneuve-Saint-Georges.

Le projet de construction du futur bâtiment qui, à l'initiative de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, comprendra également un pôle administratif et tertiaire, a été validé par toutes les parties. Toutefois, le promoteur ainsi que la commune de Villeneuve-Saint-Georges restent en attente d'une confirmation par le ministère d'une date de signature des travaux. Cette date doit nécessairement être fixée avant la fin du mois de décembre 2017 afin que ceux-ci débutent dans les délais impartis, c'est-à-dire en mars 2018.

C'est pourquoi il l'interpelle sur la nécessité de fixer une date de signature commune entre le promoteur, la ville et le ministère de la justice, avant la fin du mois de décembre 2017.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.