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Édouard Courtial
Question écrite N° 2231 au Ministère de l'intérieur.
Indemnité de feu des sapeurs-pompiers
Question soumise le 30 novembre 2017
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M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le régime de l'indemnité de feu dont la jurisprudence administrative affirme qu'elle est un élément de rémunération lié à l'exercice effectif des fonctions de sorte que, alors même qu'elle est soumise à retenue pour pension, son versement doit être interrompu en cas de maladie. Il lui demande s'il envisage d'assouplir la réglementation en vue de permettre aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de prévoir le maintien en tout ou partie de cette indemnité emblématique aux sapeurs-pompiers professionnels en arrêt de travail ou temporairement inaptes opérationnels.
Réponse
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