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Édouard Courtial
Question écrite N° 2232 au Ministère de l'intérieur.
Logements des sapeurs-pompiers
Question soumise le 30 novembre 2017
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M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le code général de la propriété des personnes publiques, en ce qu'il exclut désormais de la gratuité les accessoires des logements concédés par nécessité absolue de service. Il souhaite savoir si ce décret est applicable aux sapeurs-pompiers logés hors des casernements, sachant que ceux qui le sont à l'intérieur peuvent toujours se prévaloir des dispositions spéciales de l'article 5 alinéa 1er du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 et bénéficier ainsi de la gratuité de l'électricité et du chauffage.
Réponse
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