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Édouard Courtial
Question écrite N° 2234 au Ministère de l'intérieur.
Véhicules de service des sapeurs-pompiers
Question soumise le 30 novembre 2017
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M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le traitement fiscal et social des véhicules de service que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) confient à leurs officiers pour s'assurer de leur disponibilité opérationnelle et de leur réactivité, en astreinte, mais aussi hors astreinte pour la gestion des événements exceptionnels (risques industriels, plans de secours…). Les agences de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) entreprennent actuellement de requalifier systématiquement ces véhicules de service en véhicules de fonction, en tant que tels constitutifs d'un avantage en nature (dont l'attribution est pourtant interdite), y compris lorsque l'utilisation de ces véhicules est strictement encadrée par un règlement de service qui en proscrit toute utilisation privative. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation qui pourrait être préjudiciable à l'organisation des secours.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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