Question soumise le 30 novembre 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation de La Réunion et ses difficultés à faire émerger une stratégie d'économie circulaire dans la valorisation d'un amendement organique issu des déchets végétaux.

L'île de La Réunion est en effet une terre volcanique qui comporte naturellement des sols riches en nickel et en chrome ce qui implique que les végétaux et leurs déchets contiennent des éléments traces métalliques (ETM).

Or, le produit obtenu à l'issue des procédés de traitement par broyage ou compostage réalisés sur les installations classées doit répondre à la norme NFU 44-051 relative aux amendements organiques et qui fixe des seuils à respecter pour les ETM.

Les acteurs de la filière sont dans l'attente de la signature d'un arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, portant dispositions particulières pour les normes d'application obligatoires dans le département de La Réunion et autorisant un relèvement des valeurs limites en nickel et en chrome des matières sèches.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a d'ailleurs délivré un avis favorable à cette réhausse des seuils pour un retour exclusif sur les sols réunionnais destinés à la culture de la canne à sucre.

Aussi, elle le prie de lui indiquer ses intentions pour permettre la concrétisation d'une stratégie d'économie circulaire permettant la valorisation et un retour au sol des amendements organiques produits à partir de déchets végétaux à La Réunion en adaptant la norme aux spécificités géologiques du territoire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.