Question soumise le 30 novembre 2017

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre inquiétant des enfants et adolescents pauvres en France.

Selon le rapport statistique 2017 du secours catholique-caritas France, en 2016, l'association a accueilli 1 438 000 personnes, dont près de la moitié sont des enfants (671 000). En France, ce sont plus de 2,7 millions d'enfants qui vivent sous le seuil de pauvreté, soit un sur cinq. Si la pauvreté des familles monoparentales est depuis longtemps lisible dans les statistiques du secours catholique, on constate actuellement une augmentation de la pauvreté des couples avec enfants, une « précarisation croissante des familles ».

Dans une étude, publiée le 27 octobre 2015 et intitulée « Social justice in the EU », le cercle de réflexion allemand Bertelsmann Stiftung a ainsi mis au jour des écarts de plus en plus flagrants entre pays européens du nord et du sud comme entre générations. Il recense 26 millions de mineurs menacés de pauvreté ou d'exclusion sociale, leur proportion étant en augmentation sensible, passant de 26,4 % en 2007 à 27,9% en 2015. La situation est certes bien plus critique dans des pays comme la Grèce (36,7 %), la Roumanie (48,5 %) ou la Bulgarie (51,5 %), néanmoins la France atteint le chiffre peu enviable de 21,3%, en recul par rapport à 2014 (23,2 %), mais en hausse par rapport à 2008 (19,6 %). On peut également déplorer que la France se situe au 26e rang sur 28 en ce qui concerne le rapport entre le bagage socio-économique et les résultats scolaires. Pour les auteurs de l'étude, « s'attaquer à la lutte contre la pauvreté des enfants doit devenir une priorité absolue pour l'Union européenne et ses pays membres ». À cette fin, ils préconisent notamment d'investir dans l'éducation des enfants dès le premier âge et de soutenir les familles fragiles sur le plan économique.

En conséquence, il lui demande quelle politique elle entend mettre en œuvre, afin de lutter efficacement contre la pauvreté et l'exclusion sociale des enfants et adolescents.

Réponse émise le 11 janvier 2018

Après la fin du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui a couvert la période 2013-2017, le Gouvernement a souhaité mettre en œuvre une nouvelle stratégie de lutte contre la pauvreté, davantage ciblée sur les enfants et les jeunes. Le premier axe de cette stratégie doit permettre de cibler la politique sur les publics les plus touchés par la pauvreté, associée à une dynamique d'amélioration de l'égalité des chances. On compte en effet aujourd'hui près de 20 % d'enfants pauvres et 33 % de familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté, pour un taux de pauvreté moyen de 14,1 %. Ces chiffres, socialement inacceptables, justifient de cibler l'action sur ces publics les plus en difficulté. Au-delà de ce ciblage, l'approche doit être dynamique : il ne s'agit plus seulement de réduire la pauvreté et d'améliorer les conditions de vie des publics ciblés, mais aussi, dans une logique de prévention et d'égalité des chances, de mobiliser l'ensemble des leviers permettant aux enfants pauvres aujourd'hui de ne pas devenir les adultes pauvres de demain, de permettre une réduction et une sortie de la pauvreté. C'est dans cet esprit qu'une stratégie pilotée par la ministre des solidarités et de la santé est lancée. L'élaboration de cette stratégie ne consistera pas en une coordination de plans existants. Le plan pluriannuel engagé en 2013 a déjà produit des résultats positifs et ses dynamiques essentielles seront poursuivies. L'enjeu est de passer d'une logique de déclinaison de mesures, à celle d'une mobilisation des acteurs au service d'une stratégie partagée. Celle-ci passe par la définition d'objectifs clairs et de moyens pour y parvenir. Il s'agit d'y associer non seulement l'ensemble des ministères concernés, mais également les acteurs des territoires, au premier rang desquels les collectivités territoriales, ainsi que les associations, les partenaires sociaux et les plus largement les citoyens concernés. Afin de porter et de rendre visible cet effort dans la durée, le Président de la République a confié la responsabilité de cette stratégie à Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes qui poura s'appuyer sur la contribution de six groupes de travail et d'un comité d'experts. Il est rattaché à la ministre des solidarités et de la santé et a pour mission d'organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, avec l'ensemble du Gouvernement et des administrations concernées, les collectivités territoriales, le monde associatif et les personnes concernées elles-mêmes. Il devra également coordonner l'ensemble des travaux de préparation de la future stratégie de prévention. Enfin, il assurera, au cours des années à venir, le suivi de la mise en œuvre de cette stratégie des mesures qui en découleront. Une fois stabilisée et formalisée, cette stratégie sera présentée au printemps 2018.