Question soumise le 30 novembre 2017

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Mme Samia Ghali interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de mettre en place un crédit d'impôt incitant les ménages à installer dans leur résidence principale un système de videoprotection dans leur résidence principale.

Si le recours systématique à la vidéoprotection n'empêchera pas les malfaiteurs d'effectuer leurs actions, ces dispositifs permettront de faire avancer plus rapidement le travail des forces de l'ordre, et par analogie, d'accélérer les mécanismes de versement des indemnités par les compagnies d'assurance.

Les procédures consécutives aux cambriolages ou aux actes malveillants étant relativement longues

et éprouvantes à accomplir dans ce contexte, il s'agit avant tout de venir en aide à ces ménages victimes de ce types de délits.

Elle lui demande dans quelle mesure il est possible de mettre en place un dispositif fiscal allégeant la dépense en cas d'installation d'un système de vidéoprotection dans une résidence principale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.