Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Guy-Dominique Kennel
Question écrite N° 2256 au Ministère de l'intérieur.
Réduction de la vitesse
Question soumise le 30 novembre 2017
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les possibilités offertes aux maires sur le territoire de leur commune de réduction de la vitesse de circulation des automobiles. Il souhaite connaître les règles encadrant de telles limitations, notamment si la vitesse réduite peut être librement fixée. Il souhaite également connaître les motivations à présenter à l'appui d'une telle décision.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.