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Dominique Théophile
Question écrite N° 2257 au Ministère de l'action
Taxe sur les passagers maritimes à destination des espaces protégés en Guadeloupe
Question soumise le 30 novembre 2017
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M. Dominique Théophile interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la note de la direction régionale des douanes de Guadeloupe en date du 13 mai 2016, adressée aux opérateurs, qui a suspendu la perception de la taxe sur les passagers maritimes au profit de la communauté de communes de Marie-Galante.
Pourtant, l'article D.321-15 du code de l'environnement atteste de la perception de cette taxe dans son intégralité au profit de ladite institution.
Ainsi, il lui demande de bien vouloir clarifier cette contradiction.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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