Question soumise le 30 novembre 2017

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M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la baisse des aides personnalisées au logement (APL) et des loyers des logements sociaux prévue dans le projet de loi n° 235 (Assemblée nationale, XVème législature) de finances pour 2018.

Cette décision aura un impact fort sur les bailleurs sociaux et sur les offices publics de l'habitat ; plus de 120 organismes HLM (habitations à loyer modéré) seraient en situation très difficile.

La mise en œuvre de ces mesures conduirait à la réduction drastique de recettes pour ces bailleurs et signifierait l'arrêt ou le report de tout investissement et d'entretien sur le parc immobilier.

Parallèlement, l'activité et l'emploi dans les entreprises et chez les artisans locaux du BTP (bâtiments et travaux publics) seront fortement impactés par cette décision.

Solidaire de la mobilisation des organismes HLM, il lui demande de renoncer à ces dispositions qui mettent à mal les offices HLM et précarisent davantage les bénéficiaires de logements sociaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.