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Éric Gold
Question écrite N° 2294 au Ministère de la cohésion des
Inégalité de traitement des métropoles
Question soumise le 30 novembre 2017
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M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a permis la création de quatorze métropoles en janvier 2015, rejointes par Nancy en juillet 2016. La loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a doté les métropoles créées avant janvier 2017 d'une enveloppe de 150 millions d'euros, qui a servi à financer les quinze pactes métropolitains. Ce statut répondant à un réel besoin en matière d'organisation et de renforcement des territoires, sept nouvelles métropoles seront créées en janvier 2018, dont celle de Clermont-Ferrand. Or, le projet de loi n° 107 (Sénat, 2017-2018), modifié par l'Assemblée nationale, de finances pour 2018 ne prévoit aucun fonds destiné à la mise en marche de ces métropoles, ce qui crée de fait un grand déséquilibre avec celles créées avant 2017, alors même qu'elles bénéficient du même statut. Aussi, il souhaite savoir ce qui justifie cette inégalité de traitement, qui est vécue localement comme la création de métropoles de seconde zone.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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