Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Bernard Fournier
Question écrite N° 2311 au Ministère de l'intérieur.
Coût du recensement de la population pour les communes
Question soumise le 7 décembre 2017
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur concernant le coût élevé pour les communes de l'organisation du recensement de la population qui est loin d'être couvert par l'allocation forfaire de recensement attribuée par l'État. Cette dotation doit normalement couvrir les démarches de recrutement, de formation et de rémunération des agents recenseurs des communes et doit aussi les soutenir dans la prise en charge des frais de fonctionnement liés aux travaux de recensement. Elle est forfaitaire et libre d'emploi pour les communes. Or, dans les faits, elle est très loin de couvrir les frais engagés par les communes. En effet, au niveau national, les résultats d'une enquête menée en 2010 par la Commission nationale d'évaluation du recensement de population, auprès des communes sur le coût du recensement, faisaient déjà apparaître un déséquilibre dans le financement au détriment des collectivités locales ainsi qu'une grande variabilité des situations, d'une commune à l'autre. Aussi, de nombreux maires estiment qu'il serait normal que l'allocation forfaitaire de recensement versée aux communes par l'État, se rapproche du coût réel généré par l'organisation du recensement de la population. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.