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Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la position de la France vis-à-vis de la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, dite convention de Faro.
Cette convention-cadre, créée sur recommandation du Conseil de l'Europe, associe le concept de « patrimoine commun de l'Europe » aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales. Elle bénéficierait à l'ensemble de la société à travers la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel.
Au-delà du simple principe de protection du patrimoine, cette convention-cadre rappelle l'importance du débat public dans la fixation des priorités nationales en matière de patrimoine culturel et de son utilisation durable.
Entrée en vigueur en 2011, cette convention-cadre compte une dizaine de signataires parmi lesquels la France ne figure pas.
Il s'agit d'une anomalie, tant la France, au yeux du monde, représente un idéal en matière de patrimoine.
Aussi, elle souhaite lui demander de clarifier la position de la France sur ce texte.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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