Question soumise le 7 décembre 2017

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'insécurité de la résidence des douaniers à Tremblay-en-France.

Depuis maintenant plusieurs semaines, les agents des douanes des aéroports de Roissy Charles-De-Gaulle et du Bourget sont régulièrement pris à parti à leur domicile.

Ces familles, logés par le Logement Francilien (bailleur social), dans la commune de Tremblay-en-France en Seine-Saint-Denis, ont été contraintes de déposer de nombreuses plaintes ces derniers temps suite à différents crimes et délits commis à leur encontre.

À plusieurs reprises, des agents de douanes ou leurs familles ont été agressés, molestés à l'entrée de leur immeuble. Une employée de ce service a même subi sept jours d'incapacité temporaire de travail suite à ses blessures. Les insultes de « sales douanes » montrent bien le caractère institutionnel de ces agressions. Ils sont la cible de ces délinquants vraisemblablement à cause du travail exemplaire qu'ils effectuent au quotidien à l'aéroport contre le trafic illégal mais aussi tout simplement parce qu'ils représentent l'État.

Leurs immeubles ont également été vandalisés ; de la colle au néoprène a été retrouvée sur les portes d'entrée.

De plus, lorsque les victimes ont appelé le « 17 – Police-secours », les forces de sécurité ont indiqué ne pas pouvoir se rendre sur place, faute d'effectifs au commissariat de Villepinte.

Les agents des douanes incarnent l'autorité régalienne de l'État, ils sont chargés de faire respecter la loi, de contrôler les produits et objets qui entrent sur notre territoire.

Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour mettre fin à la violence et la délinquance en Seine-Saint-Denis, plus spécifiquement quand cela touche des agents de l'État et leurs familles.

Réponse émise le 18 janvier 2018

Afin d'être au plus près de leur lieu d'affectation, de nombreux agents des douanes sont locataires de logements réservés dans une résidence de Tremblay-en-France. Ils subissent depuis peu une recrudescence d'actes de vandalisme. Afin de lutter contre ce phénomène, les services de police du commissariat de Villepinte ont organisé, depuis début novembre 2017, 26 opérations de sécurisation sur la résidence, de jour comme de nuit. En outre, le bailleur social « Logement Francilien », propriétaire de la résidence, s'est engagé à sécuriser le secteur et des travaux de résidentialisation sont en cours de réalisation. Concernant les plaintes déposées en novembre 2017 par les agents victimes de menaces ou de dégradations, l'enquête arrive à son terme, et, en liaison avec les magistrats du tribunal de grande instance de Bobigny, des opérations d'interpellation seront prochainement organisées. Les sécurisations quotidiennes associées aux opérations judiciaires et aux travaux de cette résidence devraient avoir des effets positifs sur l'amélioration du cadre de vie des agents des douanes habitant sur ce secteur.