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Joël Labbé
Question écrite N° 2328 au Ministère de l'agriculture
Définition et transparence des « meilleurs avis scientifiques disponibles » concernant la pêche
Question soumise le 7 décembre 2017
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M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'orientation générale du Conseil de l'Union européenne sur le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks. Cette orientation générale contient un ajout à la proposition de la Commission, spécifiant que « les mesures prises dans le cadre du plan tiennent compte des meilleurs avis scientifiques disponibles ». Aussi, il lui demande comment sont définis « les meilleurs avis scientifiques disponibles » et s'il est d'accord sur le fait que ces avis devraient être examinés par des pairs et rendus publics, avant les décisions du Conseil, dans l'intérêt de la transparence et de l'accès des parties prenantes à l'information.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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